Politique vie privée

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Des Oursins dans Les Poches. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

Article  : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.

Article  : Recueil des données et traitement

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur est informé que les informations recueillies sur le site par l’intermédiaire de formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société ARKEUP à des fins de traitement des demandes, de prospection commerciale et d’amélioration ou de développement des services, de traitement statistique. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.

Les données collectées sont les suivantes : 

• Nom
• Prénom 
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Société

Les données collectées pourront être communiquées aux personnels de la société ARKEUP et à ses éventuels sous-traitants aux fins susmentionnées.

Les données sont conservées pendant une durée de deux ans.

La société ARKEUP s’engage à ne commercialiser en aucun cas les données collectées par l’intermédiaire du site.

Conformément au RGPD et à loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données, s’opposer au traitement de ses données
• exercer son droit à la portabilité de vos données
• Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser un courriel à rgpd@arkeup.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article  : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article  : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article : Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui aurait été communiquée par le Client.

Article : PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous les contrats. 

En signant un devis ou un contrat, ou en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessous.

Article : Prix

Les prix de vente sont ceux établis au jour de la commande et sont valables pour une durée maximale de un mois, sauf accord particulier mentionné sur le devis.

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation du devis.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour du devis.

Le Prestataire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis.

Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.

Article : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article : Exécution de la prestation 

La date d'exécution de la prestation débute à la date indiquée sur le devis ou le contrat. A défaut de précision, la prestation débutera à réception du paiement par le client. En cas d'abonnement mensuel, la prestation se déroulera à compter de la date de paiement et jusqu'à la fin du mois en cours. En l'absence de paiement de l'abonnement mensuel par le Client, la prestation prendra fin immédiatement. Les prestations de services sur catalogue ou devis débuterons dès réception du paiement (à défaut de date indiquée sur le contrat ou devis) et prendront fin à réception du livrable transmis par le Prestataire au Client, ou en fonction de délai prévu au contrat ou devis.

Article : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Afin de permettre au Prestataire de pouvoir livrer une prestation conforme et de qualité, le Client s’engage à s’initier dans un processus de collaboration et de définition de ses besoins avant livraison.

Le Client tiendra ainsi à disposition du Prestataire toutes les informations pouvant permettre à ce dernier de réaliser sa prestation. À cet effet, le Client désigne un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission confiée au Prestataire.

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. 

Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

ARTICLE  – FORCE MAJEURE

Le Client et le Prestataire ne pourront être tenus pour responsables du retard constaté dans la livraison pour le Prestataire ou du retard de paiement du coût des prestations pour le Client lorsqu’il y aura matérialisation d’un événement relevant d’un cas de force majeure. Il est entendu que la force majeure n’aurait pu raisonnablement être prise en compte par l’une ou l’autre des parties au moment de la conclusion du contrat. La force majeure empêche le débiteur d’une obligation de l’exécuter.

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure : une guerre déclarée ou non déclarée, une grève générale du travail, des maladies épidémiques, une mise en quarantaine, un incendie, un tremblement de terre, des crues exceptionnelles, une tempête, des ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

ARTICLE – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

ARTICLE – CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE VENTE

Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique du Client au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière du Client venait à se détériorer entre la date de la commande et la date d’exécution de la prestation, le Prestataire serait fondé, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à résilier la vente.

En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, le Prestataire adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution, par le Client, de son obligation dans le délai d’un mois (de 14 jours) à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit s’il plaît au Prestataire.

Le Client ne pourra demander la résolution de la vente ou rechercher la responsabilité du Prestataire en cas de modification des spécificités initiales, intervenant entre la passation de la commande et l’exécution de la prestation, qui résulteraient de l’application d’un texte national ou communautaire. Le Prestataire s’engage à informer le Client de ces modifications dans les meilleurs délais.

Article : PAIEMENT DES PRESTATIONS

Le paiement des prestations s'effectue par virement ou espèces

Le paiement des prestations peut, selon les cas prévoir un acompte à la signature du devis. 

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, à défaut du non-paiement de l’acompte, le Prestataire se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement de la prestation s’effectue à réception de le facture.

À défaut de paiement (total ou partiel) à la date prévue, le Client devra verser au Prestataire une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de la date d’échéance. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire au titre des frais de recouvrement (article L441-6 du Code de commerce). Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour le Prestataire.

ARTICLE  – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Marseille (13 – Bouches-du-Rhône). 

ARTICLE  - MÉDIATION (PARTICULIERS)

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir 

ARTICLE : Droit de rétractation

En vertu de l'article Article L221-28 du Code de la Consommation, certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursées. C'est notamment le cas des contrats :

 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et

b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.

En accédant au service du Prestataire le client bénéficie immédiatement de contenus numériques exclusifs, dont de nombreux Templates prêts à  l'emploi (contrats, CGV, CGU, Registre RGPD, Business Plan, tableaux financiers, statuts, PV d'AG, déroulé de vente, de closing, déroulé de vente, Cahier des charges, plan d'action, planificateur de Gantt, BMC Canvas, fiche de prix, calcul du cout de revient, etc...).

En acceptant ces CGV et/ou le devis, le client reconnaît avoir reçu l'intégralité du contenu numérique, relatif au choix de son service conclu, sur un support non matériel dès la commande, et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation. Cette clause d'applique même si le client ne participe à aucun rendez-vous et a été transmise par le Prestataire. Cette mesure est indispensable pour protéger notre propriété intellectuelle car il est techniquement impossible de vérifier si un template a été téléchargé, copié ou photographié.